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Secteur · Régies et gérances immobilières

Numériser les dossiers d'une régie immobilière

Une régie garde un dossier par immeuble et un dossier par locataire. Les immeubles restent, les locataires changent, et le fonds ne fait que croître.

  • Devis 24 h réponse ouvrable
  • Atelier traitement interne
  • Suisse données hébergées
Numérisation pour régies et gérances immobilières

Un dossier par objet, et des objets qui ne disparaissent pas

La gérance immobilière produit un fonds structuré mais massif. Chaque immeuble a son dossier technique, ses plans, ses contrats d'entretien, ses procès-verbaux d'assemblée. Chaque objet loué a son bail, ses états des lieux, sa correspondance, ses décomptes. Une régie qui gère deux cents objets manipule plusieurs milliers de documents par an.

Le problème n'est pas seulement le volume : c'est que ce fonds est consulté par plusieurs personnes en même temps. Le gérant technique cherche un plan pendant que la comptabilité cherche un décompte et que l'assistante cherche un état des lieux. Un classeur unique ne peut pas être à trois endroits.

Numérisé et indexé par immeuble, par objet et par nature de document, le même fonds devient consultable simultanément par toute l'équipe, depuis le bureau comme depuis le terrain.

Exemples

Trois mandats représentatifs

Des situations réelles, rendues anonymes.

Régie de taille moyenne, Valais

Soixante immeubles, dossiers techniques et plans numérisés par adresse, avec index à deux niveaux : immeuble puis nature de document.

Gérance de PPE

Vingt ans de procès-verbaux d'assemblées et de décomptes, numérisés par copropriété et rendus consultables par les membres du comité.

Reprise de portefeuille

Transfert d'un portefeuille de gérance : numérisation complète des dossiers repris, livrés dans l'arborescence du repreneur avant la date de reprise.

Documents

Ce que nous scannons pour ce métier

Les durées ci-dessous sont indicatives : faites-les confirmer par votre fiduciaire ou votre juriste, elles dépendent de votre situation.

Type de documentConservation usuelleRemarque
Baux et avenantsDurée du bail + prescriptionÀ conserver au-delà de la fin du bail
États des lieuxAvec le bail concernéPhotographies souvent jointes, à numériser en couleur
Décomptes de charges10 ans (art. 958f CO)Pièces comptables au sens du CO
Procès-verbaux d'assemblée PPEConservation permanenteMémoire juridique de la copropriété
Dossiers techniques d'immeubleDurée de vie du bâtimentPlans, contrats d'entretien, garanties

Méthode

Comment nous procédons

  • Index à deux ou trois niveaux : immeuble, objet, nature de document.
  • Plans d'immeubles traités dans le même mandat, jusqu'au A0.
  • États des lieux numérisés en couleur, photographies comprises.
  • Livraison compatible avec les principaux logiciels de gérance du marché.

F.A.Q.

Questions fréquentes

Pouvez-vous respecter notre arborescence existante ?

Oui, et c'est la règle. Nous reprenons votre logique de classement — par adresse, par numéro d'objet, par copropriété — plutôt que d'en imposer une. L'arborescence est validée sur un échantillon avant le traitement complet.

Les données des locataires sont-elles protégées ?

Les dossiers contiennent des données personnelles au sens de la nLPD. Accord de confidentialité, aucune sous-traitance, traitement et hébergement en Suisse, effacement de nos systèmes sur demande après validation.

Que faire des dossiers de locataires partis ?

Ils restent utiles jusqu'à la fin des délais de prescription, puis deviennent candidats à la destruction. Nous pouvons trier par date de sortie et ne numériser que ce qui reste utile.

Traitez-vous les dossiers d'une seule copropriété ?

Oui. Un mandat peut porter sur une seule PPE — c'est même une bonne façon de commencer avant de généraliser au portefeuille.

Un fonds à faire scanner ?

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