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Secteur · Entreprises de construction

Numériser les dossiers d'une entreprise de construction

Une entreprise de construction reste engagée longtemps après la fin du chantier. Le dossier qui le prouve dort dans un container ou une mezzanine.

  • Devis 24 h réponse ouvrable
  • Atelier traitement interne
  • Suisse données hébergées
Numérisation pour entreprises de construction

Le dossier de chantier survit au chantier

À la livraison d'un ouvrage, le dossier de chantier part en archive et n'est plus regardé — sauf si un défaut apparaît, si une garantie est invoquée, ou si une expertise est ordonnée. Il faut alors produire les métrés, les procès-verbaux, les bons de livraison, les plans d'exécution effectivement suivis.

Ces dossiers sont volumineux, souvent stockés dans des conditions médiocres — mezzanine d'atelier, container, dépôt non chauffé. Le papier s'y dégrade, et retrouver un chantier de 2015 suppose de savoir dans quel carton il se trouve.

Numérisés et indexés par numéro de chantier, ces dossiers deviennent consultables depuis le bureau technique en quelques secondes, et cessent de dépendre de l'état d'un dépôt.

Documents

Ce que nous scannons pour ce métier

Les durées ci-dessous sont indicatives : faites-les confirmer par votre fiduciaire ou votre juriste, elles dépendent de votre situation.

Type de documentConservation usuelleRemarque
Dossiers de chantier10 ans après réception, en pratiqueLié aux délais de garantie applicables
Métrés et décomptes10 ans (art. 958f CO)Pièces comptables et techniques à la fois
Procès-verbaux de réceptionConservation longuePoint de départ des délais de garantie
Plans d'exécution suivisDurée de vie de l'ouvrageGrand format, à traiter avec le dossier
Dossiers du personnel de chantier5 ans au moins (OLT 1)Heures, formations, sécurité

Exemples

Trois mandats représentatifs

Des situations réelles, rendues anonymes.

Entreprise de maçonnerie, Valais

Cent dix dossiers de chantier livrés entre 2012 et 2020, plans A1 compris, indexés par numéro de chantier et par maître d'ouvrage.

Entreprise générale

Dossiers d'ouvrages avec procès-verbaux de réception et correspondance, numérisés avant la fermeture d'un dépôt.

Entreprise de second œuvre

Métrés et bons de livraison sur huit ans, numérisés pour répondre à une expertise en cours.

Méthode

Comment nous procédons

  • Index par numéro de chantier, la clé réelle de recherche.
  • Plans grand format traités avec le dossier, pas séparément.
  • Documents dégradés par le stockage nettoyés et traités à plat si nécessaire.
  • Traitement en urgence possible pour un dossier sous expertise.

F.A.Q.

Questions fréquentes

Un dossier peut-il être traité en urgence ?

Oui. Un dossier sous expertise ou en litige peut être extrait et traité en priorité, généralement sous quarante-huit à septante-deux heures.

Les documents abîmés par l'humidité sont-ils récupérables ?

Souvent oui, s'ils sont secs et non collés. Les documents moisis demandent un examen préalable : nous ne les mélangeons jamais au reste d'un fonds.

Faut-il numériser tous les chantiers ?

Rarement. La pratique courante est de couvrir la période encore couverte par les délais de garantie et de responsabilité, et de trier le reste.

Les plans d'exécution sont-ils inclus ?

Oui, jusqu'au A0, dans le même mandat et rattachés au même numéro de chantier.

Un fonds à faire scanner ?

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